CONDITIONS GENERALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / LE FJEP
SOMMAIRE
2) Modalités d'inscriptions générales
> Modalités d'accueil et départ - Mercredis
> Modalités d'inscription spécifiques - Mercredis / Vacances / Mini-camps)
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Le FJEP, Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, est une association de la loi 1901, reconnue d’intérêt général. De ce fait, tous les dons perçus (en nature ou numéraires) sont déductibles à 66% de l’impôt sur les revenus. Sa structure est un espace recevant du public (ERP) de type L.
Tout utilisateur des infrastructures liées aux activités du FJEP - qu’il soit adhérent, usager, intervenant, salarié ou bénévole - s’engage à prendre connaissance, à accepter et à respecter les conditions générales du FJEP. Ces conditions concernent les modalités d’accueil public, les modalités d’inscriptions générales, les modalités d’inscriptions spécifiques aux activités, à l’accueil de loisirs, l’accueil Jeunes et l’Espace de Vie Sociale.
1) Modalités d’accueil dans la structure
• Conformément aux règles sanitaires gouvernementales en vigueur.
• Horaires d’ouverture secrétariat accueil public :
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
Les horaires peuvent changer ponctuellement les veilles de fériés ou selon les restrictions gouvernementales.
• Horaires spécifiques activités :
selon l’activité, les horaires sont disponibles dans la brochure annuelle du FJEP, sur notre site internet ou encore sur votre Espace Famille iNoé.
• Horaires spécifiques accueil de loisirs mercredis et vacances : voir les modalités d’inscription de l’accueil de loisirs.
2) Modalités d’inscriptions générales
- Adhésion
L’Adhésion à l’association est obligatoire pour l’année en cours (du 1er septembre au 31 août).
• PIAF : 5€
PASS INDIVIDUEL "Actions Familles"
De 0 à 99 ans, cette adhésion donne uniquement accès aux actions Familles ou d'animation locale.
• Adhésion Enfant : 11€
Pour les enfants de moins de 16 ans, adhésion PIAF incluse.
• Adhésion Adulte : 13€
À partir de 16 ans et plus, adhésion PIAF incluse.
- Charte de l’adhérent et/ou de l’usager
En adhérent à l’association ou en étant usager du FJEP, vous vous engagez à respecter les conditions générales du FJEP (mesures sanitaires en vigueur, règlement général, règlement spécifique aux activités, règlement spécifique à l’accueil de loisirs...).
Chaque adhérent et/ou usager du FJEP s’engage à adopter un comportement social et respectueux tant à l’égard du matériel et du lieu de vie, que des autres personnes qui l’entourent. Tout acte de violence ou de dégradations est proscrit. Le FJEP se réserve le droit d’exclure l’adhérent et/ou l’usager à tout moment.
Le FJEP décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de casse d’objets personnels ou de valeur. Ces objets sont sous la responsabilité de leur propriétaire, adulte comme enfant. Cela sous-entend qu’il est fortement déconseillé de laisser votre enfant apporter des objets comme lecteurs MP3, consoles, portables, bijoux...
- Modalités de paiement
En ligne sur l’Espace Famille Inoé. Sur place au secrétariat en espèce, CB ou chèque, ANCV, CESU, Pass Jeunes 54 et Pass Sport et Up sport & loisirs.
Possibilité d’échelonner le paiement en 3 fois maximum par activité. Si paiement par chèque, tous les chèques doivent être fournis à l’inscription et au secrétariat obligatoirement.
- Facturation, délai et retard de paiement
Tout retard de paiement empêche l’inscription. Dans ce cas, adressez-vous au secrétariat. Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à nous contacter afin d’élaborer ensemble une solution adaptée.
- Droits à l’image
L’adhésion au FJEP de Champigneulles implique l’acceptation des présentes conditions générales, notamment des dispositions relatives au droit à l’image.
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des activités, formations, rencontres, sorties et projets organisés ou coorganisés par l’association. Ces images sont destinées à rendre compte des actions menées et à valoriser les activités du FJEP, notamment dans les domaines socioculturel, éducatif, sportif et culturel. Elles sont susceptibles d’être utilisées sur les supports de communication interne de l’association (rapports d’activité, assemblées générales, groupes privés, etc.) et sur ses supports de communication externe (brochures, site Internet, réseaux sociaux, affiches, flyers, etc.), à l’exclusion de tout usage commercial.
L’inscription sur le portail famille implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes dispositions relatives au droit à l’image. Le FJEP s’engage à utiliser les images dans le respect de la dignité, de la vie privée et des droits des personnes représentées, et uniquement dans le cadre de la communication liée à ses activités et à ses projets.
Exceptions et foule : aucune autorisation préalable n’est requise lorsque la personne apparaît de manière fortuite, accessoire ou anonyme au sein d’une foule ou d’un plan panoramique, dès lors que son image ne constitue pas le sujet principal de la prise de vue.
Consentement spécifique : dès lors qu’un individu ou un groupe restreint de personnes est identifiable et mis en valeur, l’utilisation de son image nécessite un accord écrit et explicite. Dans ce cas, le refus n'entraîne pas l'impossibilité d'adhérer à l'association.
À noter également, les photographies et vidéos réalisées par la presse ne relèvent pas de la présente disposition. Le FJEP informe les participants que ses événements peuvent faire l’objet de reportages, notamment dans L’Est Républicain et sur des supports consacrés à l’actualité culturelle et associative.
- Politique de confidentialité (RGPD)
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles par le FJEP de Champigneulles. L’association traite en accord avec les législations en vigueur sur la protection des données. La notice de Politique de Confidentialité du FJEP vous apportera des explications claires sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et pourquoi. Cette notice est disponible sur notre site :
http://www.fjep-champigneulles.fr/informations-utiles/politique-de-confidentialite.html
3) activités
3-1) Qualification des intervenants
L’intervenant peut être professionnel, issu d’une association ou bénévole selon l’activité. La qualification de chaque intervenant est consultable au FJEP.
3-2) Inscription
Inscription à l’année de mi-septembre à fin juin
Toute inscription se fait uniquement à partir de notre portail Famille iNoé. Les inscriptions aux activités sont ouvertes à partir de mi-août.
Si vous avez déjà créé votre compte famille, vous pouvez vous inscrire directement dès lors que les inscriptions sont ouvertes. Si vous n’avez pas encore créé votre compte Famille, l’inscription sera prise en compte sous réserve que votre espace soit validé par nos services. Pour ce, noubliez pas de joindre votre justificatif de domicile.
La présence régulière est obligatoire. En cas d’absences répétées, le FJEP se laisse le droit d’exclure le participant. Le FJEP se réserve également le droit d’annuler une activité faute de participants, ou si les conditions sanitaires préconisées ne sont pas réunies. Dans le cas d’un nombre de participants insuffisant, les adhérents seront informés mi-octobre au plus tard.
Toute inscription ne sera ferme et définitive qu’à compter du règlement de la facture.
Attention, le nombre de places est limité.
- Séance d’essai
Le FJEP vous permet d’essayer les activités de votre choix sans inscription préalable jusqu’à la mi-septembre, sous réserve des places disponibles dans les activités concernées. À noter, les navettes ne sont pas effectives lors des séances d’essai.
- Tarification et réduction
Le tarif est propre à chaque activité. Ces tarifs sont disponibles sur la brochure annuelle du FJEP, sur notre site internet, sur votre Espace Famille ... ou sur simple demande.
Si vous êtes domicilié(e) à Champigneulles, une réduction de 5€ est appliquée sur le tarif des activités régulières (hors actions EVS, activités et clubs à 19€/an).
Pour toute activité régulière, l’adhérent peut bénéficier d’une 2ème activité à tarif préférentiel, valable pour une même personne, une seule fois et sur l’activité la moins chère.
- Modalités de paiement
Prélèvement, carte bancaire, virement, chèques, espèces, bons CAF, chèques ANCV, chèques CESU (papier), Pass Jeunes 54 et Pass Sport sont acceptés. Si paiement par chèque, tous les chèques doivent être fournis à l’inscription.
- Conditions d’inscription en cours d’année
L’inscription en cours d’année est possible dans la mesure où il reste des places disponibles dans l’activité. Le tarif sera calculé au prorata des trimestres restants (septembre à décembre, janvier à mars et avril à juin) même si le démarrage de l’activité s’effectue au milieu d’un trimestre. Par exemple pour une inscription mi-mars, vous serez facturé de janvier à mars, puis de avril à juin.
- Séances de rattrapage
Les activités se déclinent en moyenne sur 32 séances. Les séances n’ayant pu avoir lieu pour diverses raisons donneront lieu à un rattrapage qui pourra prendre la forme de nouvelles séances ou d’un allongement de la durée des séances restantes en fonction des possibilités d’organisation.
- Arrêt de l’activité en cours d’année et conditions de remboursement
En cas d’arrêt de l’activité en cours d’année, un avoir sur les trimestres restants non entamés peut avoir lieu dans les cas suivants et sous réserve de produire les justificatifs demandés :
- Déménagement à plus de 20 km : un justificatif de domicile est nécessaire.
- Raisons de santé : si vous n’êtes plus en mesure de pratiquer l’activité, une attestation de la part de votre médecin sera demandée.
Attention : l’avoir ne peut s’opérer que sur le montant de la cotisation. Il n’est pas valable sur l’adhésion ou la licence sportive (fournir un RIB).
3-3) modalités d’inscriptions activités sportives
- Licence sportive
Les activités des pôles Fitness et Bien-être étant des activités sportives*, une licence auprès de notre fédération multisports l’UFOLEP est obligatoire. Elle est de 19€ et est à régler au moment de l’inscription. Cependant, si vous êtes déjà licencié(e) UFOLEP dans une autre structure, celle-ci est valable au FJEP.
- Certificat médical
Un certificat médical est obligatoire pour toutes activités sportives des pôles Fitness ou Bien-être. Si l’activité est pratiquée d’une année sur l’autre sans interruption, il est simplement nécessaire de remplir le Questionnaire de Santé CERFA 15699*01 (disponible depuis l'espace Famille iNoé). Si toutes vos réponses sont négatives, il est suffisant pour le renouvellement de la licence. Dans le cas contraire, vous devez revoir votre médecin pour qu’il vous établisse un nouveau certificat.
Pour toutes les activités fitness, pensez à demander à votre médecin de stipuler sur le certificat médical « apte pour toute activité fitness », cela vous permet de changer d’activité fitness les années suivantes sans en demander de nouveau.
(*) Les autres activités étant considérées comme activités culturelles.
3-4) modalités d’inscriptions Activités Enfants
- Autorisation parentale pour rentrer seul
En dessous de 7 ans, les enfants ne sont pas autorisés à repartir seuls après l’activité. De 7 à 11 ans, une autorisation parentale est nécessaire pour que celui-ci puisse repartir seul. à partir de 12 ans, cette autorisation n’est plus nécessaire.
- Navette
Pour les activités enfants du FJEP se déroulant après l’école ou le mercredi, le FJEP peut se charger du transport de l’enfant depuis l’école ou l’accueil de loisirs sous réserve que ce dernier soit inscrit au périscolaire d’une école de Champigneulles ou aux mercredis récréatifs. Dans la limite des places disponibles et sous réserve de conditions. Se renseigner auprès du secrétariat.
4) Accueil de loisirs
4-1) Qualification des intervenants
La qualification et les taux d’encadrement au sein des structures déclarées auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont fixés de manière réglementaire. Ainsi, il est à noter qu’un accueil de loisirs doit avoir une équipe composée :
- d’un directeur possédant tout diplôme permettant de diriger (BAFD, BPJEPS...).
- d’animateurs pour partie titulaire du BAFA ou tout autre diplôme admis en équivalence,
en cours de formation BAFA et sans qualification.
Notre équipe pédagogique est dimensionnée dans le respect absolu des règles et normes d’encadrement en vigueur pour les Accueils Collectifs de Mineurs périscolaire et extrascolaire.
Le directeur en place pour la période concernée est l’interlocuteur privilégié des responsables légaux pour toutes les questions relatives à l’organisation de la structure, l’accueil de l’enfant et aux activités proposées. Il est chargé de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie.
4-2) modalités d’accueil
L’accueil de loisirs est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), soumis à déclaration auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), ouvert aux champigneullais comme aux extérieurs pour les enfants de 3 à 14 ans. Les enfants sont acceptés dès l’instant qu’ils sont scolarisés. Néanmoins, un enfant entrant en Toute Petite Section en septembre ne pourra être accueilli qu’à partir de sa date d’anniversaire (le jour de ses 3 ans).
Tous les enfants, mêmes ceux qui ne sont pas complètement propres, sont acceptés.
Cependant, nous n’autorisons pas le port de couche en journée (sauf pour la sieste ou les longs transports si nécessaire). Nous pensons que la collectivité favorise l’apprentissage de la propreté et nous préférons changer l’enfant en cas d’accident. Il est donc nécessaire de fournir suffisamment de changes (bas + slip + chaussettes et couches si nécessaire).
L’accueil de loisirs accueille aussi des enfants en situation de handicap. Son entrée dans la collectivité se fait en concertation avec les responsables légaux et le directeur de l’ACM, sous réserve que les conditions d’accueil soient adaptées au cas particulier de l’enfant. Des dispositifs de prise en charge financière pour l’embauche d’un animateur spécifique pour l’enfant peuvent être sollicités.
L’accueil de loisirs est ouvert de 7h30 à 18h30 chaque mercredi de l’année scolaire et à chaque période de vacances scolaires (à l’exception des jours fériés).
Lors des mercredis récréatifs, l’enfant peut fréquenter l’accueil de loisirs à la journée ou à la demi-journée. Si l’enfant est inscrit à une activité du FJEP à l’année, le FJEP peut prendre en charge les navettes. Concernant les activités extérieures qui ne sont pas propre au FJEP, merci de veiller à respecter les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant.
Lors des vacances scolaires, l’accueil à la journée est obligatoire.
• Accueil et départ - Mercredis
Les Minis
Petite et Moyenne Section de maternelle
Les Minis sont accueillis au périscolaire de l’école maternelle Charles Perrault, située au 30 rue Philippe Martin à Champigneulles. Sur place, les enfants disposent d’une cour de récréation, d’une salle d’activité, d’une salle de motricité ainsi que d’une salle de sieste. La journée de l’enfant se déroule ainsi : 1 à 2 activités le matin, 1 activité et 1 temps de sieste l’après-midi, des temps calmes et des temps libres en intérieur comme en extérieur.
Le repas du midi se déroule quant à lui à la cantine de l’école Jean Moulin, au coin de la rue des Charmilles et de la rue Philippe Martin. Les deux endroits ne sont qu’à quelques minutes à pied.
NB : merci de fournir à votre enfant un petit sac ou sac-à-dos contenant : 1 paire de chaussons/patins, 1 tenue de rechange complète (slip, chaussettes, pantalon, t-shirt & pull), 1 gourde pour boire (en plastique et de petite contenance). Ce sac est à déposer à l’arrivée et à reprendre au départ de l’enfant.
- Les Minis inscrits le matin sans repas ou après-midi avec repas sont déposés / récupérés entre 11h et 11h15 à l’école Charles Perrault. Ils font ensuite le trajet tous ensemble jusqu’à la salle de restauration.
- Les Minis inscrits le matin avec repas ou après-midi sans repas sont déposés / récupérés entre 13h et 13h15 à l’école Charles Perrault.
Maxis
à partir de la Grande Section
Les Maxis sont accueillis au périscolaire de l’école élémentaire Jean Moulin, située au coin de la rue des Charmilles et de la rue Philippe Martin à Champigneulles. Sur place, les enfants disposent d’une cour de récréation, de plusieurs salles d’activité, d’une salle de motricité ainsi que d’un préau couvert. La journée de l’enfant se déroule ainsi : 1 à 2 activités le matin et l’après-midi, des temps calmes et des temps libres, en intérieur comme en extérieur. Le repas du midi est pris sur place dans la salle de restauration de l’école.
NB : merci de fournir à votre enfant une gourde pour boire (en plastique et de petite contenance).
- Les Maxis inscrits le matin sans repas ou après-midi avec repas sont déposés / récupérés entre 11h45 et 12h.
- Les Maxis inscrits le matin avec repas ou après-midi sans repas sont déposés / récupérés entre 13h15 et 13h30.
Pour les parents venant déposer ou rechercher à la fois un enfant chez les Minis et chez les Maxis, merci de nous contacter pour convenir des conditions d’accueils. Les situations seront étudiées au cas par cas.
• Autorisation de sortie
Pour les enfants autorisés à rentrer seul, merci de signer une autorisation si vous souhaitez qu’ils puissent rentrer seul depuis l’école Jean Moulin.
• Attention !
En cas d’absence pour maladie, un certificat médical doit nous être envoyé par mail avant 18h30 le jour même afin que nos services puissent régulariser la facturation.
En cas de retard à l’arrivée de l’enfant, l’équipe d’animation se réserve le droit de refuser sa prise en charge en cas de retard excessif et/ou de retards répétés.
4-3) récupération de l’enfant
- Responsabilité des parents
Pendant toute la période durant laquelle l’enfant est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la responsabilité de celle-ci. En conséquence, la visite et la présence de personnes non inscrites (famille, amis…) au préalable sur le dossier d’inscription ne sont pas autorisées, sauf en cas de demande particulière de la part des responsables légaux de l’enfant.
Tout changement ou demande de modification des personnes habilitées à récupérer l’enfant doivent être notifiés par téléphone ou par mail auprès du secrétariat : secretariat@fjep-champigneulles.fr. Si ce n’est pas le cas, celle-ci contactera les responsables légaux de l’enfant pour information.
Les enfants de moins de 11 ans ne sont pas autorisés à venir rechercher un enfant. Les enfants de plus de 11 ans peuvent venir rechercher un enfant si un préavis de sortie est signé et envoyé par mail au préalable.
Les familles ne sont pas autorisées à venir chercher leurs enfants en dehors des périodes d’accueil, sauf en cas d’urgence ou pour rendez-vous médical de manière exceptionnelle.
En cas de parents séparés, les deux parents et leurs coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le dossier (hors décès ou inconnu). En cas de déchéance de l’autorité parentale d’un ou des deux parents, un justificatif sera exigé (justificatif de mise sous tutelle, copie du jugement, etc.). Sans ce document nous ne pourrons empêcher le parent de récupérer son enfant. Ces documents restent confidentiels et ne seront en aucun cas divulgués à l’équipe d’animation ou à un tiers.
- Procédure en cas de retard
En cas de retard exceptionnel et dans la mesure du possible, les responsables légaux doivent avertir le directeur de la structure par le biais du secrétariat ou directement en appelant la directrice de l’accueil au 03 83 38 17 13.
Si un enfant est encore présent dans la structure alors que l’horaire est dépassé, le directeur contactera les responsables légaux et les personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Si aucune personne habilitée à récupérer l’enfant n’est joignable et au-delà de 30 minutes de retard, l’enfant sera remis aux autorités compétentes afin que ces dernières le raccompagnent chez lui et vérifient sa prise en charge. Nous n’avons aucunement le droit de ramener un enfant à son domicile.
4-4) modalités d’inscriptions
Chaque famille doit créer son espace Famille sur notre portail iNoé accessible depuis notre site, puis créer le profil de chaque individu :
1) Inscrire l’enfant à une nouvelle activité (mercredis, vacances...).
2) Cochez les jours d’accueil souhaités sur le calendrier d’inscription et enregistez.
3) Joindre obligatoirement la copie de vaccinations dans votre espace Famille.
4) Si vous avez autorisé la prise de médicaments, joindre l’ordonnance signé par le médecin dans votre espace Famille.
5) Si vous souhaitez bénéficer des aides, inscrire votre n° allocataire CAF dans votre espace Famille.
6) Si vous souhaitez être en prélèvement, joindre mandat SEPA et RIB dans votre espace Famille.
À noter, l’adhésion annuelle est automatiquement inclus dans la première facture.
- Inscription et désinscription : 48h à l’avance minimum pour bénéficier du tarif réduit.
Possibilité d’inscrire en dernière minute par mail (si place disponible) au tarif plein (sans aucune aide applicable). En cas d’absence non prévenue sans justificatif, la journée vous sera facturée tarif plein.
- Tarifs
Les tarifs sont calculés selon : le coût de la prestation cantine, la participation de la mairie, le quotient familial et la domiciliation. Ils sont mis à jour à chaque rentrée et sont consultables sur notre site.
- Facturation et paiement
Les factures sont à régler dans un délai de 1 mois à compter de la date d’émission.
Au-delà de 1 mois de retard après échéance ou d’une facture d’un montant de plus de 70€ non réglée dans les délais, vous ne pourrez plus inscrire l’enfant sur votre espace Famille. Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à nous contacter afin d’élaborer ensemble une solution adaptée.
• Modalités spécifiques Mercredis et Vacances
- Inscription et désinscription : 48h à l’avance minimum pour bénéficier du tarif réduit. Possibilité d’inscrire en dernière minute par mail (si place disponible) au tarif plein (sans aucune aide applicable). Par ex : pour le lundi matin, inscription avant jeudi midi de la semaine précédente - hors week-end et jours fériés. En cas d’absence non prévenue sans justificatif, la journée vous sera facturée tarif plein.
- Absence justifiée (maladie) : les journées d’accueil ne seront pas facturées sous réserve de fournir un certificat médical courant le premier jour d’absence avant 18h30. Aussi, il est nécessaire de prévenir le FJEP avant 9h (heure de commande des repas) ; si la structure est prévenue après 9h, alors le repas du premier jour sera facturé à la famille.
- Si l’enfant n’est pas inscrit et est présent, la structure facturera la journée complète sans aide, tout comme les absences non prévenues 48h à l’avance et/ou sans certificat médical.
• Modalités spécifiques Mini-camps
- Inscription à effectuer sur l’espace Famille.
- Fermeture des inscriptions en ligne 15 jours avant le départ mais toujours possible au secrétariat.
- Le FJEP se réserve le droit d’annuler faute de participants au plus tard 15 jours avant.
- Versement d’arrhes à hauteur de 30% du tarif du séjour. Annulation de votre part : plus de 15 jours avant, arrhes convertis en avoir ; moins de 15 jours avant, arrhes non remboursés.
- Adhésion FJEP de l’année en cours obligatoire.
- Ordonnance médicale si prise de médicaments.
- Copie de la double page des vaccinations ou attestation de vaccins à jour du médecin (si non inscrit à l’accueil de loisirs).
- Copie de votre dernier avis d’imposition et n° allocataire CAF (pour les différentes aides).
- Convocation et trousseau envoyés 15 jours avant.
- Absence de l’enfant le jour du départ : la totalité du séjour au tarif plein (sans aucune aide) est due.
- Aides : AVE CAF / Pass Colo / Vacances apprenantes / Mairie / FJEP.
4-5) santé
Chaque dossier d’inscription doit être dûment rempli pour que le secrétariat ou le directeur puisse au mieux répondre aux particularités de l’enfant si besoin.
Il est très important d’y inscrire les spécificités que peut présenter l’enfant au sein de la structure (propreté, maladie, allergie, sensibilité à un produit ou aliment…)
- Vaccinations
Les vaccinations à jour sont obligatoires pour accueillir un enfant en accueil de loisirs.
Il sera demandé aux familles la photocopie de la page des vaccinations du carnet de santé ou une attestation du médecin certifiant que les vaccins de l’enfant sont à jour.
Si ceux-ci ne sont pas à jour, l’enfant ne pourra pas être accepté.
- Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.)
Dans le cas de certains troubles de la santé (allergies, maladies chroniques…) la sécurité des enfants est prise en compte par la signature d’un protocole d’accueil individualisé.
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant, les modalités particulières de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (conditions prise de repas, aménagement horaires, rythme de vie…).
En cas de repas spécifique apporté par l’enfant, le prix coûtant cantine est déduit, seul l’animation du temps de midi est facturée. Merci de joindre le document attestant le PAI (Article D. 251-9 du Code de l'éducation - Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports).
- Maladie
Tout enfant malade (notamment en cas de maladie contagieuse) ou fiévreux doit rester à son domicile. Aucun médicament (homéopathie comprise) ne peut être administré par l’équipe d’animation ou le directeur sans la copie de l’ordonnance délivrée par le médecin, ou l’autorisation médicale signée par le(s) responsable(s) légal(aux).
En conséquence, pour tout enfant accueilli en collectivité et devant suivre un traitement médical, le(s) responsable(s) légal(aux) doit/doivent remettre au directeur de l‘ACM l’ensemble des médicaments, accompagnés de l’ordonnance médicale correspondante.
En cas de symptômes apparaissant au cours de l’accueil de loisirs, le directeur prendra les décisions adéquates pour le bien être de l’enfant. Il avisera en premier le(s) responsable(s) légal(aux) sur son état de santé. Si un des responsables légaux peut le récupérer rapidement, l’enfant sera en compagnie du directeur ou placé au calme sous surveillance.
- Accident
Pour toute blessure sans gravité, les soins seront apportés par l’animateur sanitaire. Les soins figureront sur le registre de l’infirmerie de la structure. L’incident sera signalé par téléphone ou au départ de l’enfant, le soir. En fonction de la gravité de l’accident et/ou en cas de doute, les urgences pourront être contactées.
5) Accueil jeune
5-1) Qualification des intervenants
La qualification et les taux d’encadrement au sein des structures déclarées auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont fixés de manière réglementaire. Ainsi, il est à noter qu’un accueil de loisirs doit avoir une équipe composée :
- d’un directeur possédant tout diplôme permettant de diriger (BAFD, BPJEPS...).
- d’animateurs pour partie titulaire du BAFA ou tout autre diplôme admis en équivalence, en cours de formation BAFA et sans qualification.
Notre équipe pédagogique est dimensionnée dans le respect absolu des règles et normes d’encadrement en vigueur pour les Accueils Collectifs de Mineurs périscolaire et extrascolaire.
Le directeur en place pour la période concernée est l’interlocuteur privilégié des responsables légaux pour toutes les questions relatives à l’organisation de la structure, l’accueil de l’enfant et aux activités proposées. Il est chargé de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie.
5-2) Modalités d’accueil
L’accueil Jeunes est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), soumis à déclaration auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), ouvert aux champigneullais comme aux extérieurs pour les enfants de 11 à 14 ans. Les enfants sont acceptés dès l’instant qu’ils sont scolarisés dans un enseignement secondaire (collège) ou qu’ils ont 11 ans révolus (uniquement pour les enfants ayant redoublé).
L’accueil Jeunes accueille aussi des enfants en situation de handicap. Son entrée dans la collectivité se fait en concertation avec les responsables légaux et le directeur de l’AJ, sous réserve que les conditions d’accueil soient adaptées au cas particulier de l’enfant. Des dispositifs de prise en charge financière pour l’embauche d’un animateur spécifique pour l’enfant peuvent être sollicités.
L’accueil Jeunes se déroule au FJEP à chaque période de vacances scolaires à l’exception des jours fériés, des vacances de Noël et du mois d’août. L’adolescent peut fréquenter l’accueil Jeunes à la journée (avec obligation de prise de repas fourni par la structure, hors PAI) ou à la demi-journée, avec ou sans repas.
- Accueil du matin de 9h à 9h30
- Départ / Arrivée le midi à 12h30
- Accueil de l’après-midi à 14h
- Départ le soir de 17h à 17h15
- Responsabilité des parents
Pendant toute la période durant laquelle l’enfant est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la responsabilité de celle-ci. En conséquence, la visite et la présence de personnes (famille, amis…) non habilitées ne sont pas autorisées, sauf en cas de demande particulière de la part des responsables légaux de l’enfant.
Toutes demandes ou modifications des personnes habilitées à récupérer l’enfant doivent être notifiés par téléphone au 03 83 38 24 94 ou par mail : secretariat@fjep-champigneulles.fr.
Si ce n’est pas le cas, celle-ci contactera les responsables légaux de l’enfant pour validation.
Les familles ne sont pas autorisées à venir chercher leurs enfants en dehors des périodes d’accueil, sauf en cas d’urgence ou pour rendez-vous médical de manière exceptionnelle.
En cas de parents séparés, les deux parents et leurs coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le dossier (hors décès ou inconnu). En cas de déchéance de l’autorité parentale d’un ou des deux parents, un justificatif sera exigé (justificatif de mise sous tutelle, copie du jugement, etc.). Sans ce document nous ne pourrons empêcher le parent de récupérer son enfant. Ces documents restent confidentiels et ne seront en aucun cas divulgué à l’équipe d’animation ou à un tiers.
- Procédure en cas de retard
En cas de retard exceptionnel et dans la mesure du possible, les responsables légaux doivent avertir le directeur de la structure par le biais du secrétariat.
Si un enfant est encore présent dans la structure alors que l’horaire est dépassé, le directeur contactera les responsables légaux et les personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Il est à noter que dans tous les cas, après 17h30, la structure ne sera plus responsable de l’adolescent qui sera invité à rentrer seul (à partir de 11ans, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation pour que l’enfant puisse repartir seul).
5-3) Modalités d’inscriptions
• Modalités générales
Chaque famille doit créer son espace Famille sur notre portail iNoé accessible depuis notre site, puis créer le profil de chaque individu :
1) Inscrire l’enfant à une nouvelle activité (mercredis, vacances...).
2) Cochez les jours d’accueil souhaités sur le calendrier d’inscription et enregistez.
3) Joindre obligatoirement la copie de vaccinations dans votre espace Famille.
4) Si vous avez autorisé la prise de médicaments, joindre l’ordonnance signé par le médecin dans votre espace Famille.
5) Si vous souhaitez bénéficer des aides, inscrire votre n° allocataire CAF dans votre espace Famille.
6) Si vous souhaitez être en prélèvement, joindre mandat SEPA et RIB dans votre espace Famille.
À noter, l’adhésion annuelle est automatiquement inclus dans la première facture.
- Inscription et désinscription : 24h à l’avance minimum pour bénéficier du tarif réduit.
Possibilité d’inscrire en dernière minute par mail (si place disponible) au tarif plein (sans aucune aide applicable). En cas d’absence non prévenue sans justificatif, la journée vous sera facturée tarif plein.
• Tarifs
Les tarifs sont calculés selon : le coût de la prestation cantine, la participation de la mairie, le quotient familial et la domiciliation. Ils sont mis à jour à chaque rentrée et sont consultables sur notre site.
• Facturation et paiement
Les factures sont à régler dans un délai de 1 mois à compter de la date d’émission.
Au-delà de 1 mois de retard après échéance ou d’une facture d’un montant de plus de 70€ non réglée dans les délais, vous ne pourrez plus inscrire l’enfant sur votre espace Famille. Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à nous contacter afin d’élaborer ensemble une solution adaptée.
5-4) SANTÉ
Cf. page paragraphe 4-5) Santé
6) Espace de vie sociale
6-1) Public accueilli
L’Espaces de Vie Sociale accueille toutes personnes (adultes et enfants) qui habitent à Champigneulles et également tous les adhérents du FJEP.
6-2) Tarifs
L'adhésion PASS INDIVIDUEL "Actions Familles" (PIAF) est obligatoire : 5€. Elle est valable 1 an, du 1er septembre au 31 août.
Le réglement des animations doit se faire avant sa mise en place. Les tarifs sont établis en fonction de l’activité proposée et du quotient familial (cf tableau). Une attestation de QF est donc à fournir afin d’appliquer le tarif correspondant.
| Tarif A | Tarif B | Tarif C |
| QF -900 | QF 900 à 1300 | QF +1300 |
| 50% | 75% | 100% |
6-3) Encadrement
Les enfants accueillis lors des actions de l’EVS sont sous la responsabilité de leurs parents sauf dans le cadre du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité). C’est une équipe d’encadrants qui prend en charge les enfants inscrits au dispositif.
Un système de navettes est mis en place pour l’ensemble des activités de l’EVS.