CONDITIONS GENERALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / PROJET ASSOCIATIF / L'EQUIPE DES PERMANENTS / LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Modalités d'accueil | Modalités d'inscriptions générales | Activités | Accueil de loisirs | Accueil jeune | Espace de vis sociale
Le FJEP, Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, est une association de la loi 1901, reconnue d’intérêt général. De ce fait, tous les dons perçus (en nature ou numéraires) sont déductibles à 66% de l’impôt sur les revenus. Sa structure est un espace recevant du public (ERP) de type L.
Tout utilisateur des infrastructures liées aux activités du FJEP, qu’il soit adhérent, usager, intervenant, salarié, ou bénévole, s’engage à prendre connaissance, à accepter et à respecter les conditions générales du FJEP. Ces conditions concernent les modalités d’accueil public, les modalités d’inscriptions générales, les modalités d’inscriptions spécifiques aux activités, à l’accueil de loisirs, l’accueil Jeunes et l’Espace de Vie Sociale.
1) Modalités d’accueil dans la structure
- Conformément aux règles sanitaires gouvernementales en vigueur.
- Horaires d’ouverture secrétariat accueil public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30. Les horaires peuvent changer ponctuellement selon les restrictions gouvernementales.
- Horaires spécifiques activités associatives : selon l’activité, les horaires sont disponibles dans la plaquette annuelle du FJEP, sur notre site internet ou encore sur la fiche d’inscription propre à l’activité.
- Horaires spécifiques accueil de loisirs mercredis et vacances : voir les modalités d’inscription de l’accueil de loisirs.
2) Modalités d’inscriptions générales
- Adhésion
L’Adhésion à l’association est obligatoire pour l’année en cours. Elle est de 10€ pour les enfants et de 12€ pour les plus de 16 ans. Elle est valable pour l’année scolaire en cours.
- Charte de l’adhérent et/ou de l’usager
En adhérent à l’association ou en étant usager du FJEP, vous vous engagez à respecter les conditions générales du FJEP (mesures sanitaires en vigueur, règlement général, règlement spécifique aux activités, règlement spécifique à l’accueil de loisirs...).
Chaque adhérent et/ou usager du FJEP s’engage à adopter un comportement social et respectueux tant à l’égard du matériel et du lieu de vie, que des autres personnes qui l’entourent. Tout acte de violence ou de dégradations est proscrit. Le FJEP se réserve le droit d’exclure l’adhérent et/ou l’usager à tout moment.
Le FJEP décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de casse d’objets personnels ou de valeur. Ces objets sont sous la responsabilité de leur propriétaire, adulte comme enfant. Cela sous-entend qu’il est fortement déconseillé de laisser votre enfant apporter des objets comme lecteurs MP3, consoles, portables, bijoux...
- Modalités de paiement
Prélèvement, carte bancaire, virement, chèques, espèces, bons CAF, chèques ANCV, chèques CESU (papier), Pass Jeunes 54 et Pass Sport sont acceptés.
- Facturation, délai et retard de paiement
La facturation et les délais de paiement diffèrent selon le type d’inscription (activités, accueil de loisirs ou Espace de Vie Sociale). Veuillez vous reporter aux modalités d’inscriptions spécifiques. Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution adaptée.
- Droits à l’image
A partir de 16 ans, dans le cadre de votre participation à une activité, une formation, rencontre, parcours ou autre objet en lien avec le FJEP, vous êtes susceptibles d’être photographiés/filmés par des professionnels, personnels ou bénévoles de l’association. Les images réalisées pourront être publiées dans le cadre de nos actions de communication et sur tout ou partie de nos outils d’information : sites Internet, réseaux sociaux, documents papiers etc. à l’exclusion de tout usage commercial. En aucun cas elles ne porteront préjudice à la personne et ne seront diffusées à des tiers à l’exception des partenaires du projet et aux mêmes conditions que celles du FJEP. Votre participation à tout évènement, action, projet, formation, etc. organisé ou co-organisé par le FJEP implique l’autorisation d’utiliser les images libres de droit, et ce, uniquement dans le cadre de notre communication interne (rapports d’activités, assemblée générale, groupes facebook fermés, etc. Dans le cadre de notre communication externe (brochure annuelle, site internet, pages facebook publiques, flyers, etc.), l’image ne sert qu’à la valorisation du FJEP, qu’elle soit liée aux activités socio-culturelles, à l’accueil de loisirs, à l’Espace de Vie Sociale, ou aux événements culturels ou sportifs. Dans ce cas, si vous êtes isolé(e) et identifiable, un accord supplémentaire de votre part vous sera demandé. Les photos restent la propriété exclusive du FJEP.
NB : La presse n’est pas concernée par cette autorisation. Cependant, le FJEP vous informe qu’il apparaît régulièrement dans l’Est Républicain et sur diverses pages recensant événements culturels et/ou associatifs.
Pour les moins de 16 ans, l’autorisation écrite des deux responsables légaux est obligatoire (sauf décès ou déchéance d’autorité parentale) dans les mêmes conditions d’utilisations pour les adultes à partir de 16 ans. De plus, et même si la loi ne nous y oblige pas, il nous semble aussi important d’avoir également l’accord de l’enfant.
- Politique de confidentialité (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Européen entré en vigueur le 25 mai 2018 a une influence sur la manière dont le FJEP de Champigneulles peut collecter et utiliser vos données personnelles. Le FJEP de Champigneulles traite en accord avec les législations en vigueur sur la protection des données. La notice de Politique de Confidentialité du FJEP vous apportera des explications claires sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et pourquoi. Cette notice est disponible sur notre site :
http://www.fjep-champigneulles.fr/informations-utiles/politique-de-confidentialite.html
3) activités
3-1) Qualification des intervenants
L’intervenant peut être professionnel, issu d’une association ou bénévole selon l’activité. La qualification de chaque intervenant est décrite dans la plaquette annuelle du FJEP, sur notre site internet ou disponible sur simple demande.
3-2) Inscription et pré-inscription
L’inscription se fait à l’année (de mi-septembre à fin juin).
Les inscriptions et pré-inscriptions aux séances d’essai sont ouvertes 15 jours avant la reprise des activités (mi-septembre). Le FJEP vous permet d’essayer les activités de votre choix les deux premières semaines après la reprise des activités. Néanmoins, la pré-inscription à ces séances est fortement conseillée, le nombre de place étant limité.
L’inscription ne sera ferme et définitive qu’à compter de la réception du dossier d’inscription complet accompagné du paiement. Attention, le nombre de places est limité par activité. Aucune réservation n’est possible sans le dossier d’inscription complet accompagné de son règlement.
La présence régulière est obligatoire. En cas d’absences répétées, le FJEP se laisse le droit d’exclure le participant. Le FJEP se réserve également le droit d’annuler une activité faute de participants, ou si les conditions sanitaires préconisées ne sont pas réunies. Dans le cas d’un nombre de participants insuffisant, les adhérents seront informés mi-octobre au plus tard.
- Tarification et réduction
Le tarif est propre à chaque activité. Ces tarifs sont disponibles sur la plaquette annuelle du FJEP, le site internet, le dossier d’inscription spécifique à l’activité ... ou sur simple demande. Si vous êtes domicilié(e) à Champigneulles, une réduction de 5€ est appliquée sur le tarif des activités régulières (hors actions EVS, activités et clubs à 18€/an).
La 2ème activité régulière à 50€ pour toute activité régulière, valable pour une même personne, une seule fois et sur l’activité la moins chère.
- Modalités de paiement
Prélèvement, carte bancaire, virement, chèques, espèces, bons CAF, chèques ANCV, chèques CESU (papier), Pass Jeunes 54 et Pass Sport sont acceptés. Si paiement par chèque, tous les chèques doivent être fournis à l’inscription.
- Conditions d’inscription en cours d’année
L’inscription en cours d’année est possible dans la mesure où il reste des places disponibles dans l’activité. Le tarif sera calculé au prorata des trimestres restants (septembre à décembre, janvier à mars et avril à juin) même si le démarrage de l’activité s’effectue au milieu d’un trimestre. Par exemple pour une inscription mi-mars, vous serez facturé de janvier à mars, puis de avril à juin.
- Séances de rattrapage
Les activités se déclinent en moyenne sur 33 séances. Les séances n’ayant pu avoir lieu pour des raisons diverses (absence de l’intervenant, suspension administrative, etc.) donneront lieu à un rattrapage qui pourra prendre la forme de nouvelles séances ou d’un allongement de la durée des séances restantes en fonction des possibilités d’organisation.
- Arrêt de l’activité en cours d’année et conditions de remboursement
En cas d’arrêt de l’activité en cours d’année, le remboursement des trimestres restants non entamés peut avoir lieu dans les cas suivants et sous réserve de produire les justificatifs demandés :
- Changement professionnel (embauche, mutation, modification des horaires, etc.) : une copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur sera demandé.
- Raisons de santé : si vous n’êtes plus en mesure de pratiquer l’activité, une attestation de la part de votre médecin sera demandée.
Attention : le remboursement ne peut s’opérer que sur le montant de la cotisation. Il n’est pas valable sur l’adhésion ou la licence sportive (fournir un RIB).
3-3) modalités d’inscriptions activités sportives
- Licence sportive
Les activités des pôles Fitness et Bien-être étant des activités sportives*, une licence auprès de notre fédération multisports l’UFOLEP est obligatoire. Elle est de 18€ et est à régler au moment de l’inscription. Cependant, si vous êtes déjà licencié(e) UFOLEP dans une autre structure, celle-ci est valable au FJEP.
- Certificat médical
Un certificat médical est obligatoire pour toutes activités sportives des pôles Fitness ou Bien-être. Si l’activité est pratiquée d’une année sur l’autre sans interruption, il est simplement nécessaire de remplir le Questionnaire de Santé CERFA 15699*01 (formulaire fourni par le FJEP). Si toutes vos réponses sont négatives, il est suffisant pour le renouvellement de la licence. Dans le cas contraire, vous devez revoir votre médecin pour qu’il vous établisse un nouveau certificat.
Pour toutes les activités fitness, pensez à demander à votre médecin de stipuler sur le certificat médical « apte pour toute activité fitness », cela vous permet de changer d’activité fitness les années suivantes sans en demander de nouveau.
(*) Les autres activités étant considérées comme activités culturelles.
3-4) modalités d’inscriptions Activités Enfants
- Autorisation parentale pour rentrer seul
En dessous de 7 ans, les enfants ne sont pas autorisés à repartir seuls après l’activité. De 7 ans à 11 ans, une autorisation parentale est nécessaire pour que celui-ci puisse repartir seul. à partir de 12 ans, cette autorisation n’est plus nécessaire.
- Navette
Pour les activités enfants se déroulant après l’école ou le mercredi, le FJEP peut se charger du transport de l’enfant depuis l’école ou l’accueil de loisirs sous réserve que ce dernier soit inscrit au périscolaire 1 d’une école de Champigneulles ou aux mercredis récréatifs. Dans la limite des places disponibles et sous réserve des conditions à consulter auprès du secrétariat.
4) Accueil de loisirs
4-1) Qualification des intervenants
La qualification et les taux d’encadrement au sein des structures déclarées auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont fixés de manière réglementaire. Ainsi, il est à noter qu’un accueil de loisirs doit avoir une équipe composée :
- d’un directeur possédant tout diplôme permettant de diriger (BAFD, BPEJPS) ;
- d’animateurs pour partie titulaire BAFA ou tout autre diplôme admis en équivalence, en cours de formation BAFA et sans qualifications.
Les taux d’encadrement appliqués pour les vacances sont :
- 1 animateur pour 8 enfants pour les 3-5 ans à la maternelle Buffon ;
- 1 animateur pour 12 enfants chez les 6-14 ans au FJEP.
Les taux d’encadrement appliqués pour les mercredis sont :
- 1 animateur pour 10 enfants pour les 3-5 ans à la maternelle Buffon ;
- 1 animateur pour 14 enfants chez les 6-14 ans au FJEP.
Le directeur en place pour la période concernée est l’interlocuteur privilégié des responsables légaux pour toutes les questions relatives à l’organisation de la structure, l’accueil de l’enfant et aux activités proposées. Il est chargé de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie.
4-2) modalités d’accueil
L’accueil de loisirs est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) soumis à déclaration auprès de la Direction Département de la Cohésion Sociale ouvert aux champigneullais comme aux extérieurs pour les enfants de 3 à 14 ans. Les enfants sont acceptés dès l’instant qu’ils sont scolarisés. Néanmoins, un enfant entrant en Toute Petite Section en septembre ne pourra être accueilli qu’à partir de sa date d’anniversaire (le jour de ses 3 ans).
Tous les enfants, mêmes ceux qui ne sont pas complètement propres, sont acceptés. Cependant, nous n’autorisons pas le port de couche en journée (sauf pour la sieste ou les longs transports si nécessaire). Nous pensons que la collectivité favorise l’apprentissage de la propreté et nous préférons changer l’enfant en cas d’accident. Il est donc nécessaire de fournir suffisamment de changes (bas+slip+chaussettes et couches si nécessaire).
L’accueil de loisirs accueille aussi des enfants en situation de handicap. Son entrée dans la collectivité se fait en concertation avec les responsables légaux et le directeur de l’ACM, sous réserve que les conditions d’accueil soient adaptées au cas particulier de l’enfant. Des dispositifs de prise en charge financière pour l’embauche d’un animateur spécifique pour l’enfant peuvent être sollicités.
L’accueil de loisirs est ouvert de 7h30 à 18h30 chaque mercredi de l’année scolaire et à chaque période de vacances scolaires (à l’exception des jours fériés).
Lors des mercredis récréatifs, l’enfant peut fréquenter l’accueil de loisirs à la journée ou à la demi-journée. Si l’enfant est inscrit à une activité du FJEP à l’année, le FJEP peut prendre en charge les navettes. Concernant les activités extérieures qui ne sont pas propre au FJEP, merci de veiller à respecter les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant.
Lors des vacances scolaires, c’est un accueil à la journée obligatoire.
- Accueil et départ
L’accueil se déroule de 7h30 à 9h et les départs de 17h à 18h30.
Pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs le mercredi en demi-journée, ils peuvent être déposés / récupérés selon :
- Inscription le matin sans repas ou l’après midi avec repas :
> 6/12 ans : les enfants sont déposés / récupérés entre 11h30 et 11h45 au FJEP.
> 3/5 ans : les enfants sont déposés / récupérés entre 11h et 11h15 à la maternelle Buffon.
- Inscription le matin avec repas ou l’après midi sans repas :
> 6/12 ans : les enfants sont déposés / récupérés entre 13h15 et 13h45 au FJEP.
> 3/5 ans : les enfants sont déposés / récupérés entre 13h15 et 13h45 à la maternelle Buffon.
4-3) récupération de l’enfant
- Responsabilité des parents
Pendant toute la période durant laquelle l’enfant est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la responsabilité de celle-ci. En conséquence, la visite et la présence de personnes non inscrites (famille, amis…) au préalable sur le dossier d’inscription ne sont pas autorisées, sauf en cas de demande particulière de la part des responsables légaux de l’enfant.
Tout changement ou demande de modification des personnes habilitées à récupérer l’enfant doivent être notifiés par téléphone ou par mail auprès du secrétariat : secretariat@fjep-champigneulles.fr. Si ce n’est pas le cas, celle-ci contactera les responsables légaux de l’enfant pour information.
Les familles ne sont pas autorisées à venir chercher leurs enfants en dehors des périodes d’accueil, sauf en cas d’urgence ou pour rendez-vous médical de manière exceptionnelle.
En cas de parents séparés, les deux parents et leurs coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le dossier (hors décès ou inconnu). En cas de déchéance de l’autorité parentale d’un ou des deux parents, un justificatif sera exigé (justificatif de mise sous tutelle, copie du jugement, etc.). Sans ce document nous ne pourrons empêcher le parent de récupérer son enfant. Ces documents restent confidentiels et ne seront en aucun cas divulgué à l’équipe d’animation ou à un tiers.
- Procédure en cas de retard
En cas de retard exceptionnel et dans la mesure du possible, les responsables légaux doivent avertir le directeur de la structure par le biais du secrétariat. Si un enfant est encore présent dans la structure alors que l’horaire est dépassé, le directeur contactera les responsables légaux et les personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Si aucune personne habilitée à récupérer l’enfant n’est joignable et au-delà de 30 minutes de retard, l’enfant sera remis aux autorités compétentes afin que ces dernières le raccompagnent chez lui et vérifient sa prise en charge. Nous n’avons aucunement le droit de ramener un enfant à son domicile.
4-4) modalités d’inscriptions
- Modalités générales
Chaque famille doit remplir un dossier d’inscription complet à chaque rentrée scolaire accompagné des pièces suivantes :
- le calendrier des journées sélectionnées (vacances ou mercredis),
- la photocopie du carnet de vaccination, ou une attestation du médecin certifiant que les vaccins de l’enfant sont à jour,
- l’autorisation médicale d’utilisation de médicaments signée et tamponnée par le médecin sauf en cas de désaccord de la famille. Dans ce cas, merci de nous en faire part dans la rubrique “éléments importants” de la fiche d’inscription,
- votre dernier avis d’imposition,
- la notification CAF d’Aide aux Vacances. En début d’année civile (Février/Mars), si vos droits sont renouvelés, pensez à nous ramener votre nouvelle attestation,
- une autorisation de prélèvement SEPA,
- 10€ d’adhésion annuelle (valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).
Pour un bon fonctionnement de la structure : Au bout de 3 présences sans inscription ou 3 annulations non prévenues, le FJEP se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant.
- Délais
Toute inscription par mail sera effective lorsque le secrétariat enverra en retour une confirmation. Si ce n’est pas le cas, il faut demander confirmation. En cas d’inscription par téléphone, même si la réservation de la place est faite, une confirmation écrite est nécessaire.
- Tarifs
Les tarifs sont calculés selon : le coût de la prestation cantine, la participation de la mairie, le quotient familial et la domiciliation. Ils sont mis à jour à chaque rentrée et sont consultables sur notre site.
- Facturation et paiement
Les factures sont à régler dans un délai de 1 mois à compter de la date d’émission.
Tout retard de paiement entrainera des relances pouvant aller jusqu’à la mise en demeure.
Au-delà de 1 mois de retard après échéance ou d’une facture d’un montant de plus de 50€ non réglée dans les délais, l’enfant ne sera plus accepté à l’accueil de loisirs et ce jusqu’à régularisation.
En cas d’incidents de paiement récurrents, le règlement d’avance sera exigé pour inscrire l’enfant. (Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution adaptée).
- Modalités spécifiques Vacances
Pour chaque période de vacances :
- Inscription : 48h à l’avance minimum pour bénéficier du tarif réduit (AVE CAF + aide mairie champigneullais). Possibilité d’inscrire en dernière minute (si place disponible) au tarif plein (sans aucune aide applicable). Par ex : pour le lundi matin, inscription avant jeudi midi de la semaine précédente - hors week-end et jours fériés.
- Désinscription : 7 jours à l’avance minimum. Si le délai minimum n’est pas respecté, la journée d’accueil reste due. Par ex : pour le lundi matin, annulation le lundi de la semaine précédente.
- Absence justifiée (maladie) : les journées d’accueil ne seront pas facturées sous réserve de fournir un certificat médical dans les 48h suivant le premier jour d’absence. Il est nécessaire de prévenir le FJEP avant 9h (heure de commande des repas) ; si la structure est prévenue après 9h, alors le repas du premier jour sera facturé à la famille.
- Absence injustifiée : si l’enfant est inscrit mais non présent, la structure facturera la journée au tarif plein.
- Si l’enfant n’est pas inscrit et est présent, la structure facturera la journée complète sans aide, tout comme les absences non prévenues 1 semaine à l’avance et/ou sans certificat médical donné sous 48h.
- Modalités spécifiques Mercredis
Pour le 1er mercredi récréatif de la rentrée en septembre : le délai d’inscription ou d’annulation est de 1 semaine : pour inscrire le mercredi de la semaine de la rentrée, le dossier doit être remis au secretariat le mercredi de la semaine précédente au plus tard.
Pour les autres mercredis récréatifs : le délai d’inscription ou d’annulation est de 48h soit le lundi avant 12h. Toute présence ou toute absence sans certificat médical non prévenue le lundi avant 12h sera facturée à taux plein la journée, par matin ou l’après-midi avec repas. Pour toute présentation d’un certificat médical sans avoir prévenu de l’absence avant le matin 9h, seul le repas sera facturé. Il en va de même pour toutes modifications non faites avant le lundi 12h.
4-5) santé
Chaque dossier d’inscription doit être dûment rempli pour que le secrétariat ou le directeur puisse au mieux répondre aux particularités de l’enfant si besoin.
Il est très important d’y inscrire les spécificités que peut présenter l’enfant au sein de la structure (propreté, maladie, allergie, sensibilité à un produit ou aliment…)
- Vaccinations
Les vaccinations à jour sont obligatoires pour accueillir un enfant en accueil de loisirs.
Il sera demandé aux familles la photocopie de la page des vaccinations du carnet de santé ou une attestation du médecin certifiant que les vaccins de l’enfant sont à jour.
Si ceux-ci ne sont pas à jour, l’enfant ne pourra pas être accepté.
- Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.)
Dans le cas de certains troubles de la santé (allergies, maladies chroniques…) la sécurité des enfants est prise en compte par la signature d’un protocole d’accueil individualisé.
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant, les modalités particulières de la vie quotidienne dans le cadre de la collectivité (conditions prise de repas, aménagement horaires, rythme de vie…).
En cas de repas spécifique apporté par l’enfant, le prix coûtant cantine est déduit, seul l’animation du temps de midi est facturée. Merci de joindre le document attestant le PAI (Article D. 251-9 du Code de l'éducation - Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports).
- Maladie
Tout enfant malade (notamment en cas de maladie contagieuse) ou fiévreux doit rester à son domicile. Aucun médicament (homéopathie comprise) ne peut être administré par l’équipe d’animation ou le directeur sans la copie de l’ordonnance délivrée par le médecin, ou l’autorisation médicale signée par le(s) responsable(s) légal(aux).
En conséquence, pour tout enfant accueilli en collectivité et devant suivre un traitement médical, le(s) responsable(s) légal(aux) doit/doivent remettre au directeur de l‘ACM l’ensemble des médicaments, accompagnés de l’ordonnance médicale correspondante.
En cas de symptômes apparaissant au cours de l’accueil de loisirs, le directeur prendra les décisions adéquates pour le bien être de l’enfant. Il avisera en premier le(s) responsable(s) légal(aux) sur son état de santé. Si un des responsables légaux peut le récupérer rapidement, l’enfant sera en compagnie du directeur ou placé au calme sous surveillance.
- Accident
Pour toute blessure sans gravité, les soins seront apportés par l’animateur sanitaire. Les soins figureront sur le registre de l’infirmerie de la structure. L’incident sera signalé par téléphone ou au départ de l’enfant, le soir. En fonction de la gravité de l’accident et/ou en cas de doute, les urgences pourront être contactées.
5) Accueil jeune
5-1) Qualification des intervenants
La qualification et les taux d’encadrement au sein de la structure, déclarée auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, sont fixés de manière réglementaire. Ainsi, il est à noter qu’un accueil jeunes doit avoir une équipe composée :
- d’un directeur possédant tout diplôme permettant de diriger (BAFD, BPEJPS) et faisant également foi d’animateur référent ;
- d’animateurs pour partie titulaire BAFA ou tout autre diplôme admis en équivalence, en cours de formation BAFA.
Le taux d’encadrement appliqué pour les vacances est de 1 animateur pour 12 enfants chez les 11/14 ans.
Le directeur en place pour la période concernée est l’interlocuteur privilégié des responsables légaux pour toutes les questions relatives à l’organisation de la structure, l’accueil de l’enfant et aux activités proposées. Il est chargé de définir et proposer le planning d’activité de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie.
5-2) Modalités d’accueil
L’accueil Jeunes est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) soumis à déclaration auprès de la Direction Département de la Cohésion Sociale, ouvert aux Champigneullais comme aux extérieurs, pour les adolescents de 11 à 14 ans. Les enfants sont acceptés dès l’instant qu’ils sont scolarisés dans un enseignement secondaire (collège) ou qu’ils ont 11 ans révolus (uniquement pour les enfants ayant redoublé).
L’accueil Jeunes accueille aussi des enfants en situation de handicap. Son entrée dans la collectivité se fait en concertation avec les responsables légaux et le directeur de l’AJ, sous réserve que les conditions d’accueil soient adaptées au cas particulier de l’enfant. Des dispositifs de prise en charge financière pour l’embauche d’un animateur spécifique pour l’enfant peuvent être sollicités.
L’accueil Jeunes est ouvert de 8h45 à 17h30 à chaque période de vacances scolaires (à l’exception des jours fériés et des vacances de Noël et du mois d’août).
L’adolescent peut fréquenter l’accueil Jeunes à la journée (avec obligation de prise de repas fourni par la structure, hors PAI) ou à la demi-journée avec ou sans repas.
- Responsabilité des parents
Pendant toute la période durant laquelle l’enfant est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la responsabilité de celle-ci. En conséquence, la visite et la présence de personnes (famille, amis…) non habilitées ne sont pas autorisées, sauf en cas de demande particulière de la part des responsables légaux de l’enfant.
Toutes demandes ou modifications des personnes habilitées à récupérer l’enfant doivent être notifiés par téléphone au 03 83 38 24 94 ou par mail : secretariat@fjep-champigneulles.fr.
Si ce n’est pas le cas, celle-ci contactera les responsables légaux de l’enfant pour validation.
Les familles ne sont pas autorisées à venir chercher leurs enfants en dehors des périodes d’accueil, sauf en cas d’urgence ou pour rendez-vous médical de manière exceptionnelle.
En cas de parents séparés, les deux parents et leurs coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le dossier (hors décès ou inconnu). En cas de déchéance de l’autorité parentale d’un ou des deux parents, un justificatif sera exigé (justificatif de mise sous tutelle, copie du jugement, etc.). Sans ce document nous ne pourrons empêcher le parent de récupérer son enfant. Ces documents restent confidentiels et ne seront en aucun cas divulgué à l’équipe d’animation ou à un tiers.
- Procédure en cas de retard
En cas de retard exceptionnel et dans la mesure du possible, les responsables légaux doivent avertir le directeur de la structure par le biais du secrétariat.
Si un enfant est encore présent dans la structure alors que l’horaire est dépassé, le directeur contactera les responsables légaux et les personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
Il est à noter que dans tous les cas, après 17h30, la structure ne sera plus responsable de l’adolescent qui sera invité à rentrer seul (à partir de 11ans, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation pour que l’enfant puisse repartir seul).
5-3) Modalités d’inscriptions
- Modalités générales
Chaque famille doit remplir un dossier d’inscription complet à chaque rentrée scolaire accompagné des pièces suivantes :
- la photocopie du carnet de vaccination, ou une attestation du médecin certifiant que les vaccins de l’enfant sont à jour ;
- l’autorisation médicale d’utilisation de médicaments signée et tamponnée par le médecin sauf en cas de désaccord de la famille. Dans ce cas, merci de nous en faire part dans la rubrique “éléments importants” de la fiche d’inscription ;
- votre dernier avis d’imposition ;
- la notification CAF d’Aide aux Vacances. En début d’année civile (Février/Mars), si vos droits sont renouvelés, pensez à nous ramener votre nouvelle attestation ;
- une autorisation de prélèvement SEPA ;
- 10€ d’adhésion annuelle (valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).
Pour un bon fonctionnement de la structure : au bout de 3 présences sans inscription ou 3 annulations non prévenues, le FJEP se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant.
- Délais
Toute inscription par mail sera effective lorsque le secrétariat enverra en retour une confirmation. Si ce n’est pas le cas, il faut demander confirmation. En cas d’inscription par téléphone, même si la réservation de la place est faite, une confirmation écrite est nécessaire.
Les inscriptions peuvent s’effectuer jusqu’à la veille de l’activité dans la limite des places disponibles. Si l’adolescent n’est pas inscrit et est présent, la structure facturera la journée ou la demi-journée sans aide, tout comme les absences non prévenues 48h à l’avance et non justifiées d’un certificat médical donné sous 48h (à compter du jour de l’activité).
Pour rappel, si l’adolescent souhaite participer aux activités du matin et de l’après-midi, ce dernier devra être inscrit à la journée. Pour les désinscriptions, un délai de 48h sera accordé, au-delà, le paiement pour l’activité ou la journée reste due.
- Tarifs
Les tarifs sont calculés selon : le coût de la prestation cantine, la participation de la mairie, le quotient familial et la domiciliation. Ils sont mis à jour à chaque rentrée et sont consultables sur notre site.
- Facturation et paiement
Les factures sont à régler dans un délai de 1 mois à compter de la date d’émission.
Tout retard de paiement entrainera des relances pouvant aller jusqu’à la mise en demeure.
Au-delà de 1 mois de retard après échéance ou d’une facture d’un montant de plus de 50€ non réglée dans les délais, l’adolescent ne sera plus accepté à l’accueil jeunes et ce jusqu’à régularisation.
En cas d’incidents de paiement récurrents, le règlement d’avance sera exigé pour inscrire l’adolescent. (Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution adaptée).
5-4) SANTÉ
Cf. page paragraphe 4-5) Santé
6) Espace de vie sociale
6-1) Public accueilli
L’Espaces de Vie Sociale accueille toutes personnes (adultes et enfants) qui habitent à Champigneulles et également tous les adhérents du FJEP.
6-2) Tarifs
Concernant les actions proposées par l’EVS, celles-ci ne nécessitent pas d’adhésion, il suffit de remplir une fiche de liaison valable 1 an de septembre à août.
Le réglement des animations doit se faire avant sa mise en place. Les tarifs sont établis en fonction de l’activité proposée et du quotient familial (cf tableau). Une attestation de QF est donc à fournir afin d’appliquer le tarif correspondant.
| Tarif A |
Tarif B |
Tarif C |
| QF -900 |
QF 900 à 1300 |
QF +1300 |
| 50% |
75% |
100% |
6-3) Encadrement
Les enfants accueillis lors des actions de l’EVS sont sous la responsabilité de leurs parents sauf dans le cadre du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité). C’est une équipe d’encadrants qui prend en charge les enfants inscrits au dispositif.
Un système de navettes est mis en place pour l’ensemble des activités de l’EVS.
